L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

L'Arcep vient de lancer son processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom.

D'ici début 2012, ces opérateurs hébergés par Bouygues Telecom et SFR, vont entrer sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile, et vont donc être amenés à fixer un tarif de terminaison d'appel vocal vers leurs numéros mobiles.

Le régulateur lance donc une consultation publique initiant le cycle d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal dans l'hexagone de ces trois nouveaux acteurs. Le projet d'analyse de l'Autorité estime que ces trois acteurs sont puissants sur leur marché respectif et estime nécessaire de les réguler, dans la continuité de la régulation de la terminaison d'appel mobile actuellement en place pour les trois opérateurs de réseau mobile. Pour l'instant, le détail des obligations de contrôle tarifaire qui pourront être imposées dans ce cadre n'est pas spécifié au stade de cette première consultation publique.

La question de la proportionnalité de ces obligations fera ainsi l'objet d'une discussion et d'appels à commentaires dans le projet mis en consultation jusqu'au 10 octobre.