L’Assemblée adopte le projet de loi sur la télévision mobile personnelle

Les députés ont adopté un projet de loi sur la télévision du futur. Ce projet fixe les conditions du lancement, dès l'été prochain, de la télévision en haute définition (HD) et également de la télévision mobile personnelle (TMP).

Ce projet de loi a pour but de préparer le terrain à la " TMP ", avec un téléphone mobile ou via un récepteur vidéo. Il s'agit de la télévision hertzienne numérique et non pas de la télévision sur mobile 3G. Le texte en fixe le cadre réglementaire, avec attribution de fréquence par le CSA.

Le CSA devra donc sélectionner les opérateurs qui pourront développer des projets de télévision mobile personnelle. Les critères qui ont été retenus sont les fréquences supplémentaires, le prolongement des chaînes existantes participant à la création audiovisuelle, l'offre d'information, et la proposition de nouveaux services. Les pouvoirs publics ont l'intention de faire coïncider le lancement de cette nouvelle offre avec la Coupe du monde de rugby, le 7 septembre prochain.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement afin de parvenir à un texte commun qui sera ensuite soumis vers la mi-février aux deux assemblées pour son vote définitif.