L'ART veut accélérer la procédure pour changer d'opérateur en gardant le même numéro
Mise en oeuvre le 30 juin 2003, la portabilité du numéro permet aux abonnés à la téléphonie mobile de garder le même numéro en cas de changement d'opérateur. Ce service est disponible aussi bien aux clients pré-payés qu'aux clients titulaires d'un abonnement.
Depuis l'ouverture du service au 1er juillet 2003, 143 400 numéros mobiles ont été portés en métropole au 30 juin 2004, ce qui représente environ 0,4% du parc actif total de clients mobiles (40,344 millions d'abonnés mobiles au second trimestre 2004 selon l'Observatoire des mobiles).
Un peu plus d'un an après son lancement, le régulateur a décidé de lancer une consultation publique afin de dresser un premier bilan de la portabilité des numéros mobiles et d'identifier les principales évolutions possibles. Il s'agit notamment d'intégrer les retours d'expérience des douze derniers mois ainsi que les évolutions du marché des mobiles, comme l'arrivée depuis juin 2004 des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ou la modification du cadre législatif suite à la transposition des directives du " paquet télécom ".
Pour améliorer le processus, l'ART s'est donc donnée plusieurs objectifs. A court terme (début 2005), l'autorité souhaite réduire le délai de portage des numéros (c'est à dire le délai entre le moment où le client fait la demande auprès de l'opérateur qu'il veut quitter et la mise à disposition du numéro chez un autre opérateur) à un mois, voire quinze jours, au lieu des deux mois actuels. Pour cela, "il est indispensable que les opérateurs mobiles acceptent de réduire leurs délais contractuels de résiliation dans la même proportion, les deux processus étant indissociables", indique l'ART.
Dès 2006, le régulateur envisage de simplifier encore le processus en mettant en oeuvre le système dit de " simple guichet " : ce système permet au consommateur de n'avoir qu'un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui résilie le contrat précédent, porte le numéro et gère la souscription du nouveau contrat. Une nouvelle procédure qui permettra notamment d'améliorer le processus technique de routage des appels pour que la portabilité du numéro fonctionne également pour les services nouveaux qui seront introduits par les opérateurs, à l'occasion du lancement des services UMTS.
- L'Autorité souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur cette analyse. Les propositions d'évolution du processus de portabilité devront être adressées à l'Autorité avant le 13 novembre 2004.