L'ART relance le débat sur l'utilisation des brouilleurs

L'Autorité de régulation des télécommunications relance le débat sur l'utilisation des " brouilleurs " dans les salles de spectacles.

En effet, une récente disposition législative a ouvert la voie à l'utilisation, dans les salles de spectacles, d'appareils appelés "brouilleurs" permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles, tant pour l'émission que pour la réception

L'ART souhaite qu'une décision soit prise définissant les conditions techniques d'utilisation de ces dispositifs. L'autorité a donc consulté les acteurs sur ce sujet, au travers notamment d'un appel à commentaires lancé le 6 décembre dernier.

Lors de l'appel à commentaires a fait ressortir de nombreux problèmes sur l'utilisation des brouilleurs à la fois techniques et juridiques. Deux catégories de risques ont été mises en avant :

Les risques et craintes techniques et opérationnels :

• - Atteinte à la couverture et à la qualité de service des réseaux mobiles, difficultés dans le passage d'appels d'urgence, engendrant ainsi des problèmes de sécurité et remettant en cause les obligations prévues dans les autorisations des opérateurs ;
• - Prolifération non maîtrisable des brouilleurs ;
• - Confinement des brouilleurs à la salle de spectacle difficilement réalisable.

Les risques juridiques :

• - Remise en cause du principe de libre établissement d'appareils brouilleurs dans les salles de spectacles, introduit au 6° de l'article L.33-3, au regard, notamment, du principe de proportionnalité ;
• - Incompatibilité de l'utilisation de fréquences GSM ou UMTS par ces systèmes, avec leurs attributions intuitu personae aux opérateurs contre redevance, et avec le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

Au vu de ces éléments qui touchent la sécurité publique et le bon fonctionnement des réseaux, l'Autorité a consulté le gouvernement sur les modalités de poursuite du processus engagé. A la demande de celui-ci, elle a décidé de créer un groupe de travail, dont la première réunion pourra se tenir fin mai - début juin, afin d'approfondir les principales difficultés évoquées par les acteurs. Le groupe associera, selon les thèmes, les différents ministères concernés, des représentants des opérateurs, des industriels et des salles de spectacles, ainsi que, le cas échéant, des experts qualifiés. Son programme de travail portera notamment sur les sujets suivants :

• - Comment traiter les problèmes posés par l'impossibilité éventuelle de passer des appels d'urgence, notamment en terme de responsabilité ?
• - Comment limiter les "brouilleurs" aux seuls téléphones mobiles utilisés par le public ? Comment assurer techniquement un confinement strict du "brouillage" à la salle de spectacle ?
• - Quelles mesures pour éviter une prolifération illégale des appareils susceptibles de rendre inopérants les téléphones mobiles ?
• - Comment doit être interprétée la notion de salle de spectacles ?
• - Plus généralement, comment assurer la compatibilité avec les autorisations des opérateurs ?