L'ART refuse l'ouverture du marché aux opérateurs mobiles virtuels

L'ART vient de refuser la demande de Tele2 d'imposer à Orange la location de son réseau GSM afin que la société suédoise puisse proposer des services de téléphonie mobile.

En effet, Tele2 souhaitait s'implanter sur le marché de la téléphonie mobile français en signant un accord de MVNO (Mobile Virtual Network Operators) avec Orange France.

Pour l'autorité, "cette demande n’entre pas, en l’état actuel du droit communautaire et des dispositions législatives françaises, dans le cadre des dispositions ouvrant droit à l’interconnexion ou à l’accès, et qu’en conséquence la demande de Tele2 ne peut être accueillie."

• Cette décision pourrait toutefois être remise en cause par une directive européenne dès l'été prochain en fonction de l’état du développement du multimédia mobile et au passage à l'UMTS.
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