L'ART publie les lignes directrices sur la baisse des appels entrants

L’Autorité de régulation des télécommunications a publié sur son site les lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d’interconnexion des opérateurs mobiles "puissants" sur le marché national de l’interconnexion. Ce document a été élaboré en concertation avec les acteurs du secteur, et notamment les opérateurs mobiles. Il a également fait l’objet d’une consultation auprès des membres du Comité de l’interconnexion.

Le document a pour but de préciser les règles d’orientation vers les coûts des opérateurs mobiles que l’ART a désignés comme étant "puissants" sur le marché de l’interconnexion – France Télécom Mobiles et SFR – pour les années 2000 et 2001. Ces lignes directrices ont également pour objet de mettre en place un système d’examen régulier des comptes de ces mêmes opérateurs mobiles "puissants" afin de disposer d’éléments objectifs permettant à l’Autorité d’apprécier l’économie du secteur mobile et le respect des directives européennes.

• L’objectif est de permettre une baisse contrôlée du prix des appels entrants en s'assurant que le niveau de la charge d’interconnexion des opérateurs mobiles reflète bien l’évolution des coûts. Autre but visé : donner à l’ART les moyens de contrôler, par un compte-rendu détaillé, la justification au regard des coûts de la charge d’interconnexion de l’opérateur mobile.
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