L'ARCEP sanctionne 3 opérateurs ultramarins

L’ARCEP a sanctionné Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile pour non respect des obligations auxquelles ils étaient soumis.

Les sanctions pour trois opérateurs ultramarins

Depuis 2008, Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ne respectaient pas leurs obligations de déploiement des réseaux, ainsi que le paiement de leur redevance. Dès lors, l’ARCEP avait entrepris des poursuites qui avaient été stoppées  par le Conseil constitutionnel. Sans plus aucun pouvoir de sanction, l’ARCEP avait dû interrompre ces procédures. Mais, à présent, l’ARCEP, qui a retrouvé ses pleins pouvoirs, a ouvert une instruction en septembre 2014 contre ces trois opérateurs mobiles. S’étant vus attribuer en 2008 de l’aide dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz. Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile n’avaient toujours pas remplis leurs obligations. Ils n’ont pas suivis les indications de déploiement de réseaux pour le 2G et la 3G et ont même accumulés du retard dans le paiement des redevances. Résultat : le régulateur  a décidé de les sanctionner en retirant les fréquences à ces trois opérateurs mobiles de Guadeloupe, Martinique et Guyane. Les trois sociétés, malgré leur requête auprès du Conseil d’Etat pour une suspension de sanction, ont été contraintes d'appliquer les mesures de l’ARCEP. En effet, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejetée leurs arguments le 8 juillet dernier.

Qui est  l’ARCEP ?

L’ARCEP, ou Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, est une autorité administrative qui a pour mission de réguler les communications électroniques et les activités postales en France. C’est, en d’autres termes, la gendarmerie des télécoms.

Elle  est constituée d’un collège, lui-même fait de sept membres. Trois de ces membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Ensuite, l’Assemblée nationale en nomme deux autres, puis c’est le président du Sénat qui désigne les deux derniers. Les sept membres forment donc l’Autorité. De celle-ci dépend la Formation de règlement des différents, de poursuites et d’instruction (RDPI) formée de 4 à 7 membres du collège dont le président de l’ARCEP, la formation plénière faite de 7 membres et la formation restreinte dite de sanction composée de 3 à 7 membres du collège. Les règles étant les mêmes pour tout le monde, nous pouvons tout de même nous interroger : Que va-t-il advenir des ces trois entreprises d’Outre Mer  ?

 

Crédit Photo : Arcep