L’Arcep revoit les termes des terminaisons d’appel

L’Arcep, le régulateur des télécommunications français, a récemment annoncé qu’il avait décidé de revoir sa copie sur les coûts portant sur les terminaisons d’appel. Ce dernier a donc décidé d’accorder des coûts de terminaison d'appel avantageux à l’opérateur Free Mobile. Néanmoins, l’Arcep a imposé une limite au montant et à la durée par rapport à un projet initial.

C’est à travers un communiqué de presse que l’Arcep a indiqué qu’il avait décidé de revoir les termes des terminaisons d’appel pour le nouvel entrant Free Mobile. Pour information, le régulateur des télécommunications français avait décidé d’accorder, à titre temporaire, des terminaisons d’appel plus élevées à Free Mobile afin que ce dernier puisse compenser les déséquilibres qui peuvent exister au début dans les échanges de trafic. Cependant, cette décision avait soulevé des objections de la part de la Commission européenne, qui avait même décidé instigué une enquête à ce sujet au mois d’avril.

Bien que l’enquête ait été bien menée, l’Arcep a décidé de maintenir sa décision d’allouer des tarifs plus avantageux à Free Mobile. À noter que deux autres nouveaux venus sur le marché bénéficient également de ces tarifs. L’Arcep a, en revanche, raccourci le délai pendant lequel cette mesure sera en vigueur. La fin de cette période est donc fixée au 30 juin 2013.