L'Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire des terminaisons d'appel vocal mobile en outre-mer

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de soumettre une consultation publique jusqu’au 30 juin 2009 concernant l'encadrement tarifaire des terminaisons d'appel vocal mobile en outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Le régulateur a également publié les contributions à la consultation publique du 13 février 2009 sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins ainsi que les modèles Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte ajustés et mis à jour depuis cette consultation publique.

La consultation publique, les contributions des acteurs à la consultation du 13 février 2009, le modèle de coûts Réunion-Mayotte et le modèle de coûts Antilles-Guyane sont en ligne sur le site de l'Arcep.