Publié le  par Philippe

Jean Louis Borloo espère limiter l'utilisation du mobile par les enfants

Jean Louis Borloo espère limiter l'utilisation du mobile par les enfants

Selon le site Internet " The Inquirer ", Jean-Louis Borloo, le ministre de l'environnement, vient de soumettre au conseil des ministres, un projet de loi, interdisant la vente des téléphones portables pour les enfants âgés de moins de six ans.

L'article L. 5231-4 du projet de loi indique que : " la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants. ".

JL Borloo souhaite également interdire les publicités sur la téléphonie mobile, visant les enfants de moins de douze ans : " toute communication, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de douze ans est interdite ".


 
 
 

 
 
 
 
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