Itinérance avec Free Mobile : Orange devra reverser 20 000 euros à SFR

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner le groupe France Télécom à reverser la somme de 20 000 euros à l’opérateur SFR. À noter que ce dédommagement s’élève au titre des frais engagés par SFR pour se défendre dans la procédure d'acte de concurrence déloyale qui fut initiée par Orange. Le tribunal a aussi débouté France Télécom de toutes ses demandes dans cette affaire, qui est directement liée au contrat d'itinérance liant Free Mobile et Orange, un partenariat considéré comme étant une entrave à la concurrence par la filiale de Vivendi.

Pour ceux et celles qui ne le savent pas déjà, SFR avait saisi la Commission européenne en vue de dénoncer l’accord de partenariat signé entre Free Mobile et Orange et permettant au premier d'utiliser le réseau 2G et 3G de la filiale de France Telecom pour proposer ses services et cela, le temps qu'il puisse construire son propre réseau. Cependant, la Commission européenne avait débouté SFR au mois d’avril. Non content d’avoir remporté cette manche face à SFR, Orange intenta à son tour une action en justice face à la filiale de Vivendi pour dénigrement.

Il faut dire que les choses ne se sont pas passées comme le pensait Orange, qui se voit donc maintenant contraint de payer la somme de 20 000 euros pour recouvrer les frais déployés par SFR pour se défendre dans cette affaire.