ITC : Apple n’a pas violé les brevets de Samsung

Le constructeur californien Apple n’aurait pas violé les brevets de Samsung Electronics, comme l’avait souligné celui-ci dans sa plainte auprès d’une instance judiciaire. C’est du moins ce que laisse entendre un juge de la Commission internationale des États-Unis, plus connue comme l’International Trade Commission, dans le cadre d’une décision préliminaire.

Pour information, le litige opposant les constructeurs Samsung Electronics et Apple s’est étendu devant des instances judiciaires de plusieurs pays. Cependant, Apple avait réussi, dans la plupart des cas, à prendre le dessus sur son concurrent. Le cas le plus flagrant de réussite d’Apple sur Samsung demeure la condamnation du Sud-Coréen par la justice américaine. En effet, Samsung s’est vu infliger une amende de 1,051 milliard de dollars pour violation de brevets des iPhone et iPad.

Dans sa déclaration, James Gildea, le juge de l’ITC, estime qu’Apple n’aurait pas violé les brevets incriminés par Samsung dans une plainte émise vers la mi-2011. Cependant, la décision ayant été prise n’est que préliminaire. La commission dans son ensemble devra confirmer ou infirmer la décision du juge au mois de janvier prochain.