iPad Mini : l’office des brevets américain refuse un dépôt de marque par Apple

Le constructeur californien Apple se retrouve une nouvelle fois dans une situation embarrassante. Après les nombreuses plaintes formulées à son encontre, la marque à la pomme a dû faire face à une décision défavorable de la part de l’office américain des brevets et des marques déposées. Cet organisme a refusé d’octroyer un dépôt de marque à Apple concernant l’iPad Mini, jugeant que cette dernière était trop proche de l’iPad original.

Pour expliquer son refus octroyer un dépôt de marque à Apple pour l’iPad Mini, l’office des brevets américains a indiqué que la marque iPad mini décrit seulement qu’une particularité et qu’une caractéristique du bien du demandeur. De ce fait, l’office souligne que les composants isolés et le produit qui en résulte ne sont que descriptifs des biens du demandeur et ne créent donc pas par conséquent une signification unique.

De son côté, la firme de Cupertino dispose d’un délai afin de prouver que l’iPad mini est différente et spéciale comparativement à l'iPad classique. Au cas contraire, il lui sera interdit de revendiquer les droits exclusifs sur l'emploi des termes « i », « pad » et « mini », notamment puisque d'autres utilisateurs pourraient en avoir besoin pour décrire leurs propres biens et services.