Hausse de la TVA : une aubaine pour résilier son abonnement sans frais

A partir du 1er février 2011, les opérateurs Orange et SFR vont procéder à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros sur la facture de leurs clients.

Les offres internet et mobile vont donc augmenter en raison d'une hausse de la TVA qui va passer de 5.5 à 19.6 % prévue pour le 1er janvier dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011. Bouygues Télécom devrait pour sa part appliquer cette augmentation un peu plus tard. Quant à Iliad, son PDG a indiqué lors de la présentation de la Freebox révolution qu'il utiliserait quelques astuces pour limiter cette augmentation.

Cette hausse de la TVA aura toutefois un effet bénéfique pour les consommateurs. Les abonnés mobile et internet dont les tarifs d'abonnement vont augmenter, pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement tout en gardant leur téléphone mobile subventionné.

En effet, un article du code de la consommation précise qu'en cas de changement de tarification à la hausse, l'abonné à la possibilité de résilier son contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.

Cette hausse de tarif est considérée comme une modification du contrat de service et par conséquent, l'abonné peut résilier son contrat sans frais, pour ce motif dès que le nouveau tarif est appliqué par l'opérateur. Le client aura la possibilité de quitter son opérateur, alors même que celui-ci a subventionné massivement le prix du téléphone mobile.

Cette situation ne réjouit pas les opérateurs historiques car de nombreux clients risquent de se jeter en masse sur cet effet d'aubaine afin de se réabonner à nouveau chez le même opérateur pour profiter d'un nouveau mobile à prix réduit. Les nombreux opérateurs alternatifs n'ayant pas de réseaux propres se frottent également les mains car il est très probable qu'un nombre significatif d'abonnés se tourne vers ces opérateurs.