HADOPI : la création d'une liste noire de sites à bannir est à prévoir

La Ministre de la culture Fleur Pellerin souhaite mettre en place une liste noire de sites qui ne respectent pas les droits d'auteur. Cette liste, proposée dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, permettra au public de connaître les sites portant atteinte aux droits d'auteur.

La mise en place d'une liste noire accessible au publique permettra aussi aux propriétaires de sites qualifiés comme illicites ou nuisibles d'être informé du statut de leurs sites vis-à-vis de la loi française. Cette liste agira aussi comme un avertissement, enlevant la possibilité à ceux qui gèrent ces sites de nier toute connaissance d'actions illégales de leurs parts.

Toutefois, la mise en place de cette liste noire nécessitera un travail interministériel. Si la mise en place d'une telle liste sera la responsabilité de la HADOPI, elle nécessitera tout de même le support du ministère de la justice. C'est au département de la justice de déterminer le caractère légal ou non d'un site.

Le Rapport de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la HADOPI apporte plusieurs propositions afin de lutter contre les sites portant atteinte aux droits d'auteur, dont une liste noire. Malheureusement le budget de la Hadopi a été réduit. La Haute Autorité avait droit à un budget de 10 millions d'euros, mais elle se retrouve désormais avec un montant de six millions pour 2015.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin souhaite que la HADOPI mette en place de nouvelles méthodes de lutte contre les sites de partages illicites, en espérant que la Haute Autorité y arrive avec un budget désormais réduit.