Publié le  par Philippe

Guerre des brevets : la justice américaine refuse l’idée d’un nouveau procès Samsung-Apple

Guerre des brevets : la justice américaine refuse l’idée d’un nouveau procès Samsung-Apple

L’idée de voir à nouveau un procès opposant les géants Samsung Electronics et Apple sur fond de brevets n’enchante aucunement la justice américaine. C’est du moins ce qu’a fait comprendre un tribunal de San Jose en Californie, qui a tout bonnement refusé d’accorder un nouveau procès à Samsung sur fond de litige l’opposant à la marque à la pomme en ce qui concerne les brevets.

Cette annonce a été faite lors de la confirmation de la somme de l’amende dont devra s’acquitter Samsung Electronics pour violation de brevets déposés par Apple. D’après la juge Lucy Koh, qui a statué sur cette affaire, Samsung aurait certes violé certains brevets déposés par la firme Apple, mais pas de manière volontaire. En conséquence, la firme de Cupertino devra se contenter de la somme de 1,04 milliard de dollars en tant que dédommagements.

Profitant de la confirmation de l’amende, la juge Lucy Koh a clairement fait comprendre au constructeur sud-coréen Samsung qu’un nouveau procès n’était en aucun point envisageable, soulignant que le dernier procès en date a été dirigé le plus équitablement possible. Selon la juge, un nouveau procès irait totalement à l’encontre des intérêts de la justice.


 
 
 

 
 
 
 
Comparateurs
 
 
 
 
Retrouvez tous nos comparateurs complets...
Recherche sur plus de 30 critères : prix, nouveauté, poids, taille, opérateur, marque, etc....
PUBLICITÉ
RECHERCHER