Google trouvé coupable face à Oracle

L’affaire opposant la firme Oracle au géant Google vient de prendre un nouveau tournant. En effet, le jury présidant cette affaire a indiqué que la firme de Mountain View était bien coupable de violation de droit d’auteur. Néanmoins, cette victoire est plus ou moins mitigée pour Oracle, puisque le jury n’a pas pu décider si Google était bien couvert par le concept de « fair use », ce qui lui a évité de payer une forte amende.

Pour information, le litige opposant la firme Oracle au géant Google ne porte pas sur l’utilisation de Java par la firme de Mountain View, car cette dernière demeure libre de droits. Le problème s’avère être au niveau de l’intégration de 37 API au sein du système d’exploitation mobile Android OS. Ces API, qui ont été développés par Sun, racheté par Oracle en 2009, permettent l’écriture de codes compatibles avec Java. Oracle affirme que ces API lui appartiennent et demande, par conséquent, aux jurés de reconnaître les manquements de Google, qui aurait utilisé ces API sans permission.

Il faut néanmoins souligner que la victoire d’Oracle sur Google est assez mitigée, car les jurés n’ont pas pu, lors du verdict, dire si l’utilisation des API concernés viole les droits d’auteur d’Oracle ou si cette situation fait partie des exceptions prévues par la loi. Vu que les jurés n’ont pas pu délibérer sur cet aspect, Oracle ne peut, pour le moment, demander des dommages et intérêts dont la somme dépasse les 150 000 dollars.