Géoblocage : le bras de fer continue, l'UE intensifie la pression sur Apple

La Commission européenne ne lâche pas prise dans son bras de fer avec Apple. Après avoir remporté des victoires importantes sur l'USB-C et les magasins d'applications, l'UE s'attaque désormais aux géo-restrictions imposées par le géant américain.

Cette nouvelle offensive s'inscrit dans une volonté plus globale de réguler les géants du numérique et de garantir une concurrence équitable sur le marché unique.

En limitant l'accès de ses utilisateurs européens à certains contenus ou fonctionnalités en fonction de leur pays de résidence, la firme de Cupertino enfreindrait les règles de la concurrence.

Des obstacles pour les consommateurs européens

La Commission   a annoncé avoir identifié plusieurs pratiques de géoblocage "potentiellement illégales" au sein des services multimédias d'Apple. L'App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts seraient tous concernés. Cette pratique, qui consiste à restreindre l'accès à certains contenus en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur, est strictement interdite par les réglementations européennes, censées garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs.

La Commission européenne s'inquiète également des restrictions imposées aux consommateurs européens en ligne. Les utilisateurs se heurtent à des obstacles pour régler leurs achats, notamment l'impossibilité d'utiliser des moyens de paiement étrangers. De plus, les géorestrictions empêchent l'accès à certaines applications, limitant ainsi le choix des consommateurs.

Cette décision fait suite à une enquête du Réseau des centres européens des consommateurs, mettant en évidence des pratiques commerciales déloyales. La Commission européenne rappelle ainsi l'entrée en vigueur, en 2018, d'une réglementation interdisant toute discrimination fondée sur la nationalité, la résidence ou le lieu d'établissement.

Si ces restrictions géographiques semblent normales au grand public, elles sont pourtant en contradiction flagrante avec la législation européenne qui interdit toute discrimination fondée sur le lieu de résidence d'un consommateur au sein de l'Union.

Apple sommé de s'adapter

Apple dispose désormais d'un mois pour présenter des propositions concrètes afin de s'aligner sur les règles du marché unique numérique. Cette décision pourrait bouleverser les offres commerciales du géant américain et ses stratégies de localisation. Apple devra désormais trouver un équilibre entre la personnalisation de ses services par pays et une offre plus homogène à l'échelle européenne.