Garantie iPhone : Apple condamné en France

Les choses se corsent pour le constructeur californien Apple sur le sol français. La firme de Cupertino essuie un nouveau revers sur le dossier des garanties applicables à ses produits. En effet, suite à une procédure judiciaire sans précédent en France, Apple a été jugé coupable d'avoir manqué à ses obligations légales concernant la garantie applicable à ses téléphones mobiles. La condamnation du constructeur a été prononcée par le tribunal de proximité de Nantes.

D'après les informations fournies par le tribunal de proximité de Nantes, il semblerait que la firme Apple ait été trouvée coupable dans cette affaire puisqu'elle n'aurait pas dû s'opposer au remplacement ou au remboursement d'un iPhone que lui avait renvoyé l'un de ses clients français en 2009. Pour rappel, Frédéric Tabary, un Nantais âgé de 45 ans, avait contacté une succursale d'Apple en déplorant une panne survenue deux mois après l'achat et qui s'était traduite par un écran noir. Alors que le client avait sollicité l'échange du terminal ou la restitution du prix d'achat, vu que l'appareil avait été victime de dommages entrant dans le cadre de la garantie, Apple s'y était opposé.

Il faut néanmoins souligner que la sanction infligée à Apple est minime (moins de 1 100 euros au total). À noter que cette sanction pourrait faire office de jurisprudence renversable uniquement au moyen d'un recours en cassation.