Free Mobile est condamné à verser 25 millions d'euros à Bouygues Télécom pour dénigrement

Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur Free Mobile, à verser 25 millions d'euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom pour dénigrement. Toutefois, le groupe Iliad, qui avait également déposé plainte pour le même motif contre son concurrent a également eu gain de cause. Pour sa part, Bouygues Telecom devra verser 5 millions d'euros de dommages et intérêts, pour quelques propos isolés tenus en réponse à la communication agressive et massive de Free.

Cette décision fait donc suite à la plainte de Bouygues Telecom le 6 décembre dernier contre son concurrent Free Mobile pour "dénigrement et concurrence déloyale" lors de son lancement commercial en janvier 2012. En effet, lors de la conférence présentant les deux forfaits Free Mobile, Xavier Niel, PDG d'Iliad, avait diffusé un petit film, qui avait pour objectif de se moquer des stratégies utilisées et des tarifs pratiqués par les trois opérateurs historiques.

Cette métaphore animalière n'avait pas été appréciée par Bouygues Telecom ; L'opérateur avait d'ailleurs indiqué lors de l'assignation qu'il jugeait inacceptable qu'un opérateur utilise le dénigrement contre ses concurrents, leurs clients et leurs collaborateurs, comme une arme de promotion commerciale. Free Mobile avait notamment utilisé des termes tels que "pigeons" ou "vaches à lait" pour qualifier les abonnés des trois opérateurs existants. Pour Bouygues Télécom, ces arguments, dans la mesure où ils sont répétitifs et incessants, étaient considérés comme un préjudice que l'opérateur souhaitait voir cesser.

Bouygues Telecom a fait savoir via un communiqué de presse qu'il était satisfait de la décision du Tribunal condamnant les méthodes de communication de Free en interdisant l'opérateur d'utiliser des termes dénigrants à l'encontre de Bouygues Telecom, sous astreinte de 100 000 euros. De son côté, l'entreprise de Xaviel Niel a d'ores et déjà annoncé qu'elle fera appel de cette décision.