Free dépose un recours sur les licences 4G

Selon un article publié sur le site du quotidien français Le Figaro, il semblerait que le groupe Free aurait récemment déposé un recours devant le Conseil d’État concernant les licences 4G. L’article en question souligne que ce recours porte exclusivement sur les conditions d’attributions des licences fixées par le gouvernement. À noter que l’État français s’attend à obtenir au minimum 2,5 milliards d’euros pour les licences 4G, qui doivent être attribuées à l’automne.

Dans l’article en question, le quotidien Le Figaro indique que le groupe de Xavier Niel a saisi le Conseil d'État pour évoquer la discrimination qu'entraîne le paiement immédiat que requièrent les licences 4G. De manière concrète, Free conteste donc le système de modalité proposé pour l’achat de ces licences, un système qu’il juge en faveur des grands groupes par rapport aux acteurs plus petits. Le Figaro ajoute également que Free devrait être entendu prochainement. À noter que Bouygues Telecom ainsi que le syndicat CGC d'Orange avaient déjà déposé des recours en justice pour contester l’attribution des licences 4G.

Contacté par la presse peu après la parution de cet article, le porte-parole d’Iliad, la maison mère de Free, n’a pas souhaité commenter sur cette affaire.