Free a réussi à faire condamner Bouygues Telecom sur ses téléphones subventionnés
Face à Bouygues Telecom, Free vient de remporter une nouvelle bataille. Le groupe Bouygues a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts au profit de son concurrent.
Ce jugement a été rendu dans le cadre d'une affaire qui remonte à l'automne 2019 Free qui réclamait alors 612 millions d'euros à Bouygues Telecom.
Le contentieux remonte à d'anciennes formules qui réunissaient forfaits mobiles et smartphones. Free dénonçait une concurrence déloyale. Free reprochait à son rival sa pratique de forfaits subventionnés avec des offres qui cumulent smartphone à des prix attractifs et un forfait mobile avec engagement.
Un crédit à la consommation déguisé
Selon Free, Bouygues Telecom pratiquait un crédit à la consommation déguisé. Ces offres considérées comme trompeuses ont empêché le quatrième opérateur français de convaincre des millions de clients. Cette affaire opposant Free Mobile et Bouygues Telecom concerne notamment les forfaits Sensation commercialisées entre 2014 et 2021.
Même si Free ne propose pas ce type de formule, la pratique est toutefois très utilisée en France. Le client a ainsi la possibilité d'acheter un nouvel iPhone ou un autre modèle très récent pour plusieurs euros par mois en échange d'un engagement de 12 mois ou 24 mois. Free s'est défendu en expliquant que le prix du smartphone qui est intéressant en apparence, n'est pas moins cher car le paiement du mobile est étalé dans la durée.
En juillet 2021, Free a plutôt opté sur une offre baptisée Free Flex permettant d'acquérir un téléphone en étalant son prix, grâce à la location avec option d'achat. A la différence d'Orange, SFR et Bouygues Telecom, Free a voulu mettre l'accent sur une offre plus claire. Au bout des 24 mois, l'abonné peut le restituer ou en devenir propriétaire.
Bouygues Telecom explique " l'exécution provisoire est de droit, ce qui selon Bouygues Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients".
Il est important de signaler que le jugement indique que " l'exécution provisoire est de droit ". Cela signifie que même en cas d'appel, Free peut toujours poursuivre l'exécution du jugement, et obtenir le montant qui a été défini par le juge.
Bouygues a uniquement perdu la première manche face à Free. Ce jugement n'est donc pas définitif et Bouygues Telecom compte faire appel devant la Cour d'appel de Paris. Affaire à suivre…