Entente illicite : les opérateurs décident un pourvoi en cassation

SFR, Orange, et Bouygues Télécom ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation suite à la confirmation en appel d'une condamnation pour entente des trois opérateurs mobiles français.

Le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs une amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite sur les prix proposés pendant la période 2000-2002 ainsi que pour avoir échangé des informations sur leur nombre de clients entre 1997 et 2003. Les trois condamnés avaient décidé de faire appel de cette décision. Mi décembre 2006, la Cour d'appel de Paris avait finalement confirmé la décision du Conseil de la concurrence, qui sanctionne les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Télécom pour pratiques anticoncurrentielles.

Le Conseil de la concurrence avait considéré en novembre 2005, à l'issue d'une enquête menée par les services de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que SFR, Orange et Bouygues Télécom s'étaient concertés pour se répartir le marché de la téléphonie mobile. En décembre 2005, l'amende de 220 millions d'euros avait été réglée par SFR. Pour sa part, Orange doit s'acquitter de 256 millions d'euros, tandis que Bouygues Télécom devra verser 58 millions d'euros.