Dix opérateurs assignés en justice

Le secteur de la télécommunication connaît actuellement un très gros rebondissement. En effet, les dix principaux opérateurs télécoms de France, à savoir Orange, SFR, Bouygues, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus, ont été assignés en justice par l'association de consommateurs CLCV. Cette association leur reproche notamment des clauses jugées abusives dans leurs offres mobiles.

Ayant décidé de passer à l’action, un peu à la manière d'UFC Que Choisir, l'association de consommateurs CLCV a assigné les dix principaux opérateurs télécoms du secteur français devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. Cette association leur reproche d’inclure des clauses abusives, notamment sur la notion d’illimité, dans leurs offres mobiles. La CLCV indique avoir été saisie ces derniers mois par de nombreux consommateurs se plaignant de ces clauses et a décidé par conséquent de procéder à l’étude minutieuse des conditions générales des offres provenant de ces opérateurs.

Dans son dossier, la CLCV indique ainsi que les opérateurs proposent des limites de contrat définies de manière particulièrement vague, voire incompréhensible pour certains. L’association cite aussi des facturations parfois abusives ainsi que des services non délivrés, mais toutefois facturés.