Couverture : l'ADT et l'ART ont conclu un accord dans la téléphonie mobile

En vue d'accompagner les départements dans la réalisation d'enquêtes sur la couverture des réseaux mobiles, l'Assemblée des départements de France et l'Autorité de régulation des télécommunications ont conclu un partenariat.

En effet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'ART viennent de conclure un partenariat visant à permettre la réalisation dans les meilleures conditions d'enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile par les départements intéressés.

A ce jour, l'amélioration de la couverture mobile apparaît donc comme un enjeu majeur en termes d'aménagement du territoire tant pour les collectivités territoriales que pour l'Autorité de régulation des télécommunications, qui doit veiller, en vertu de l'article L. 32-1. II. 7 du code des postes des télécommunications, à la prise en compte de l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et équipements.

En conséquence, l'ART a mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton. Ce dispositif est proposé aux départements qui souhaitent pouvoir s'appuyer sur une connaissance préalable aussi fiable que possible de l'état réel de la couverture dans les zones concernées.

L'Assemblée des départements de France (ADF), dont l'une des missions principales est d'établir une concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux, est donc apparue comme un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre d'une coopération relative à la promotion de cette démarche.

Dans le cadre du partenariat conclu aujourd'hui entre l'ADF et l'ART, l'ADF assurera la diffusion auprès des départements d'une convention qui pourrait être signée avec l'ART. Cette convention permettrait aux départements signataires de bénéficier du label de l'ART sur les résultats de l'enquête, dès lors que celle-ci aura été réalisée selon la méthodologie mise au point par l'ART.