Contestation contre l’appel d’offres des licences 4G

Après la vague de protestation émanant de certains opérateurs concernant l’attribution des licences téléphoniques de quatrième génération, c’est maintenant au tour de la CFE-CGC/Unsa de s’y mettre. En effet, le syndicat vient tout juste de présenter une motion devant le Conseil d’État pour protester contre les enchères organisées par le gouvernement français concernant l’attribution des licences de quatrième génération.

Alors que le gouvernement français avait donné, via le ministre Éric Besson, le feu vert au lancement de l’appel d’offres des licences 4G, appel à travers lequel il espère amasser au minimum 2,5 milliards d'euros pour les caisses de l'État, ce dernier ne semble pas faire l’unanimité. Après certains opérateurs télécoms, c’est au tour du syndicat CFE-CGC/Unsa de faire appel. Selon les premiers recoupements d’informations, il semblerait que cet organisme aurait décidé de faire appel au service du cabinet d'avocats YGMA, spécialiste des questions réglementaires, pour l’aider dans sa démarche. À noter que le syndicat CFE-CGC/Unsa entend mener cette action de manière collective grâce à l’aide de ses représentants présents chez de différents opérateurs télécoms.

Questionné à propos de cette démarche, le syndicat affirme contester l’appel d’offres, car il estime que le critère de l'emploi n’y est pas suffisamment pris en compte dans ce processus. De manière concrète, le syndicat demande l’application d’une clause de localisation des emplois en France aux opérateurs auxquels l'État compte attribuer des licences 4G.