Bruxelles rejette la plainte de SFR contre Orange et Free Mobile

La Commission européenne vient de rejeter la plainte de SFR concernant l'accord d'itinérance passé entre Orange et Free Mobile. SFR avait saisi en décembre dernier la Commission européenne concernant le contrat d'itinérance qui permet à Free Mobile d'utiliser le réseau 2G et 3G d'Orange. Selon SFR, Free et Orange avaient enfreint le droit européen en matière de rachat d’entreprises.

SFR s’était donc tourné vers Bruxelles pour une saisine visant à examiner ce partenariat stratégique. Bruxelles a donc débouté l'opérateur SFR qui estimait que cette collaboration entre Orange et Free Mobile à travers le contrat d'itinérance qu'ils ont signé, constituer une entrave à la concurrence.

La Commission européenne ne remet donc pas en cause l’accord d’itinérance signé en Orange et Free Mobile. La Commission estime que ce partenariat n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats.