Bruxelles autorise la baisse des tarifs de gros des SMS en France

Le prix des SMS va baisser en France ; La Commission Européenne vient de donner son feu vert en validant l'analyse de l'Autorité qui proposait de baisser le tarif de gros de la terminaison d'appel SMS. La France est ainsi le premier pays en Europe à réguler ce marché. Les prix de gros vont donc passer à 3 centimes pour Orange et SFR, et 3.5 centimes chez Bouygues Télécom.

L'ARCEP estime que tous les opérateurs de réseau mobile ainsi que les MVNO en France métropolitaine, respectivement Bouygues Télécom, Orange France et SFR, doivent être identifiés comme disposant d'une PSM sur leurs marchés respectifs de la terminaison d'appel SMS sur leur réseau mobile. Pour établir la PSM, l'ARCEP s'appuie sur les plusieurs critères suivants les parts de marchés, l'absence de concurrence potentielle et l'existence de barrières à l'entrée, et l'absence ou le caractère très limité du pouvoir d'achat compensateur sur les marchés de gros et sur les marchés de détail.

Rappelons que le prix de la terminaison d'appel SMS est resté stable à 5,3 ct/min de décembre 1999 jusqu'à novembre 2005. A la suite de l'intervention de l'ARCEP dans le cadre d'un règlement de différend, les tarifs ont été ramenés à 4,3 ct/min. L'Autorité espère que cette baisse sera répercutée par les opérateurs sur les tarifs de détail. Pour l'instant, les opérateurs restent muets sur leurs intentions de répercuter cette baisse sur le prix de détail.