Brevets, victoire d'Apple en justice contre Samsung

C'est aux Etats-Unis, encore une fois, qu'Apple et Samsung se sont affrontés sur le plan judiciaire. Cette fois, Apple vient de remporter une victoire à la Pyrrhus contre son concurrent sud-coréen. Une cour d'appel américaine vient en effet d'annuler le rejet formulé par une juge californienne, l'an passé d'une demande d'Apple de faire interdire des fonctionnalités équipant des smartphones Samsung.

Jugement et contre-jugement, pour les mêmes motifs

L'année dernière, une juge californienne avait motivé son rejet de la demande d'Apple, de faire interdire et retirer par Samsung des fonctionnalités, dont le groupe américain estime, que les dites fonctionnalités font l'objet de brevets protégés par la loi américaine, et par voie de conséquence, il exigeait de Samsung de commercialiser ses appareils sans ces fonctionnalités, du moins sur le sol américain. La demande d'Apple avait bien été étudiée par la cour américaine à l'époque, mais la juge en charge du dossier, Lucy Koh, avait estimé, qu'Apple n'avait pas apporté de preuves assez conséquentes, justifiant que le groupe aurait subi des dommages irréparables. Partant de ce constat, elle avait rejeté la demande du groupe américain de téléphonie...

Apple, ayant saisi à nouveau une cour fédérale américaine, avec la même demande, a obtenu cette fois-ci gain de cause. Le récent rendu judiciaire annule le rejet prononcé par la juge californienne Lucy Koh à l'encontre de la demande d'Apple l'année dernière. En outre, la cour a décidé, non pas d'interdire les appareils Samsung d'être vendus sur le territoire américain, mais seulement que les appareils concernés soient rectifiés, en demandant à la firme sud-coréenne de retirer de tous ses appareils destinés au marché américain les fonctionnalités dont Apple se dit propriétaire des brevets. C'est une petite victoire du géant américain contre son grand concurrent, sachant que c'est Apple qui a formulé dans sa demande une interdiction restreinte qui ne s'applique pas à tous les smartphones et tablettes de Samsung.

De quelles fonctionnalités incriminées s'agit-il

Les fonctions qu'Apple atteste avoir breveté, et dont il accuse Samsung de les utiliser de manière illégale sur ses appareils, et notamment ceux vendus aux USA, vont devoir à présent être retirées des dits appareils par la firme sud-coréenne. Ainsi en a décidé la cour fédérale américaine, qui a été saisie par Apple. Les fonctionnalités incriminées, concernent, entre autres, le glissage pour déverrouiller, s'ensuit la correction orthographique automatique, et enfin l'insertion de liens systématiques dans les numéros de téléphones, dates, etc... Ces fonctions, et selon la procédure en cours, vont devoir être supprimées obligatoirement des terminaux de Samsung.

Une série de jugements, pour protéger des brevets

Ce n'est pas nouveau, la confrontation judiciaire entre Apple et Samsung a déjà connu des antécédents en matière de jugements. Dans l'historique de cette guerre judiciaire, Apple a quelques longueurs d'avance. En 2012 et 2013, le géant américain avait obtenu contre son rival sud-coréen, 900 millions de dollars, et en 2014, une rallonge de 120 millions, suite à une procédure, où Apple réclamait 2 milliards de dollars. A chaque fois, les raisons de ces procédures sont l'accusation d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de brevets qui seraient protégés. Ces procédures pour plagiat auraient dû s'arrêter, suite au calumet de la paix conclu entre les deux rivaux l'an dernier. Mais c'est une paix partielle, dans la mesure, où les procédures judiciaires seraient abandonnées partout dans le monde...sauf aux Etats-Unis, où la guerre continue, par le biais des cours de justice du pays de l'oncle Sam. Drôle d'accord de paix, mais il doit certainement y avoir des raisons, que les deux belligérants savent, et sur lesquelles, ils sont certainement d'accord.

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