Brevets : Nokia et RIM soldent leur contentieux

Le fabricant finlandais Nokia a récemment annoncé, par le biais d’un communiqué de presse, avoir soldé le litige l’opposant au Canadien Research In Motion sur fond de violation de brevets. Le contentieux opposant ces deux groupes a finalement pris fin grâce à un accord commercial.

Pour information, le constructeur Nokia avait initié des poursuites à l’encontre de Research In Motion aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni vers la fin du mois de novembre 2012. Les poursuites avaient pour but de faire appliquer un arbitrage rendu en Suède et donnant raison à Nokia sur une affaire de brevets l’opposant à RIM. Le constructeur canadien s’était trouvé dans une position assez inconfortable après avoir continué d’employer des technologies de transmission (WLAN) brevetées par Nokia et cela, malgré l’expiration de sa licence d’utilisation. Face à cette situation, RIM avait demandé un arbitrage, qui s’est révélé être défavorable à son égard.

Dans son communiqué de presse, Nokia a indiqué qu’il a signé un nouveau contrat de licence d’utilisation du brevet en question avec RIM, profitant aussi pour affirmer que l’accord aboutira au règlement de tous les litiges existant entre les deux parties concernant des brevets, mais aussi le retrait de toutes les procédures en cours.