Brevets : Motorola Mobility dans le collimateur de la Commission européenne

L’étau se resserre un peu plus autour du constructeur Motorola Mobility. En effet, la Commission européenne a récemment adressé une communication des griefs à la filiale de Google, qui est accusé d'avoir fait usage de sa position dominante pour déposer une injonction en Allemagne à l’encontre d’Apple pour violation de certains de ses brevets.

Pour rappel, Motorola Mobility est l’heureux possesseur de brevets jugés essentiels et incontournables pour faire fonctionner des technologies vastement répandues dans le domaine de la téléphonie mobile. De ce fait, le constructeur était en position de force face à ses concurrents, d’où sa décision de concéder des licences d’utilisation à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires. Cependant, la Commission européenne juge que l’injonction demandée par Motorola Mobility sur le sol allemand à l’encontre d’Apple va à l’encontre de son engagement. Dans un communiqué de presse, la Commission a souligné le fait que les titulaires de brevets essentiels à des normes en position dominante ne devraient pas avoir recours à des injonctions en vue de fausser les négociations en matière de licences et d'imposer par la suite des conditions injustifiées aux preneurs de licence.

De son côté, Motorola Mobility a réagi via son porte-parole Katie Dove en soulignant que le groupe a suivi la procédure établie par la Cour suprême allemande et aussi que le groupe compte aller de l’avant afin de mettre au clair toute cette affaire.