Brevets : Microsoft s'en prend aux douanes américaines

Après s'être pris à plusieurs acteurs de la téléphonie mobile dans le passé, l'éditeur américain Microsoft s'en prend désormais aux douanes américaines. En effet, le groupe américain reproche aux douanes américaines de ne pas appliquer une interdiction d'importation appliquée à certains modèles de smartphones provenant du fabricant Motorola. Décrétée par l'ITC (International Trade Commission), cette décision porte notamment sur les modèles enfreignant l'un des brevets de Microsoft.

Pour rappel, l'ITC avait reconnu, au mois de mai dernier, que certains smartphones commercialisés par Motorola, la filiale de Google, enfreignaient un brevet déposé par le groupe Microsoft en 1998. À noter que le brevet en question porte sur la synchronisation des contacts et des courriels transmis entre les PC et les terminaux mobiles. De ce fait, l'ITC avait décidé de faire interdire l'importation des modèles violant le brevet de Microsoft. Cependant, les choses ne se sont pas passées comme prévu, puisque Google avait réussi à convaincre les douanes américaines que l'interdiction de l'ITC ne concernait que les données envoyées aux serveurs Microsoft.

Face à cette situation, Microsoft a décidé de poursuivre les douanes américaines en l'accusant de ne pas appliquer l'interdiction de l'ITC. Pour information, le bannissement de l'ITC est effectif jusqu'à l'expiration du brevet Microsoft, soit jusqu'en avril 2018.