Brevets : Microsoft remporte une manche contre Motorola

Dans le litige opposant le groupe américain Microsoft face à Motorola sur fond de violation de brevets, l’éditeur vient de marquer un point face à son adversaire. En effet, Microsoft a récemment remporté une manche en justice face à la filiale du géant Google. À noter que la question débattue tout au long de ce procès portait sur le prix à payer pour pouvoir utiliser des brevets considérés comme « essentiels ».

Pour information, le litige opposant Microsoft et Motorola ne date pas d’y hier. En 2010, Motorola avait demandé à Microsoft de lui payer des licences d’utilisation de certains brevets employés sur la console Xbox et sur le logiciel Windows. Dans sa correspondance, Motorola proposait 2,25 % du prix de vente de chacun des produits concernés. Cependant, Microsoft avait très mal pris la chose et avait entamé, de son côté, une action en justice à l’encontre de la filiale de Google pour abus de position.

À noter que la décision prise dans le cadre de cette affaire a été rendue par un juge de Seattle et est l'une des premières en ce domaine. De ce fait, celle-ci pourrait bien faire objet de jurisprudence.