Brevets FRAND : Samsung décide d'enterrer la hache de guerre pendant 5 ans

Après une lutte acharnée dans le secteur, le fabricant sud-coréen Samsung Electronics décide de déposer les armes temporairement. En effet, le constructeur, concurrent direct d'Apple, vient d'annoncer qu'il n'allait plus poursuivre ses concurrents en justice pour les cinq années à venir et cela, au niveau des brevets FRAND.

C'est dans un communiqué de presse que le fabricant Samsung Electronics a annoncé cette décision. La nouvelle a été plutôt bien prise par la Commission, qui espère que cela soulagera l'industrie des nouvelles technologies, qui a été trop souvent le témoin de litige impliquant Samsung sur fond de violation de brevets portant sur des standards. Samsung Electronics ne sort néanmoins pas perdant par rapport à sa décision puisque les entreprises voulant utiliser les technologies protégées par les brevets de Samsung devront s'acquitter de droits de licence à des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires. Dans un cas de désaccord sur ces droits pendant plus d'un an, les parties pourront saisir un tribunal pour arbitrage.

À noter que la nouvelle décision de Samsung Electronics fait partie des dernières concessions du fabricant à la Commission européenne en vue d'éviter une lourde amende. Néanmoins, rien n'est joué puisque la Commission attend pour le moment un retour des concurrents de Samsung pour prendre sa décision.