Brevets : Apple remporte une nouvelle victoire face à Motorola Mobility

La firme californienne Apple vient de remporter une nouvelle manche dans le litige qui l'oppose à Motorola Mobility. En effet, la filiale de Google a vu sa motion déboutée en justice face à Apple dans une affaire de violation de propriétés intellectuelles.

Pour rappel, Apple et Motorola Mobility s'affrontent devant la justice depuis 2010, l'un accusant l'autre de violation de propriétés intellectuelles au niveau de leurs plateformes mobiles respectives. Il faut cependant indiquer que l'affaire est gérée par Google, notamment depuis qu'il a racheté Motorola Mobility au mois d'aout 2011. À noter que l'agence Reuters souligne que Motorola Mobility reprochait à Apple d'avoir violé pas moins de 6 brevets lui appartenant au sein du système d'exploitation mobile iOS. Parmi les brevets en question, on peut retrouver un portant sur une technologie permettant de clarifier le signal ou encore un autre portant sur l'utilisation d'un capteur pour ne pas activer le clavier virtuel lors d'un appel téléphonique.

Suivant donc la décision de l'International Trade Commission, qui avait statué au mois d'avril, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a donc donné raison à Apple en déboutant Motorola Mobility.