Brevets : Apple jugé coupable aux Etats-Unis

La firme américaine Apple se trouve une fois de plus dans une position très compromettante. En effet, la marque à la pomme a été jugée coupable de violations de brevets sur le sol américain. Selon un document de justice rendu public, l’appareil concerné par ce litige est l’iPhone, le modèle de smartphone que commercialise la marque à la pomme.

Dans son jugement, un jury du Delaware a estimé que la firme californienne Apple a violé trois brevets déposés par la société MobileMedia Ideas. Pour information, cette entreprise avait porté plainte contre la firme de Cupertino au mois de mai 2010. En ce qui concerne les brevets incriminés, ces derniers portent sur des technologies liées à la réception d’appels, mais aussi sur le design d’un appareil précurseur des smartphones, doté notamment d’un appareil photo et d’un processeur. Cette invention avait été reconnue en 2003.

Pour information, MobileMedia Ideas peut être qualifié comme étant une véritable ferme à brevets, se spécialisant notamment dans l’exploitation de ces derniers. Sur son portail web officiel, cette société indique même en posséder pas moins de 300 liés pour la plupart à la téléphonie mobile. Pour le moment, aucune information n’est disponible quant à la sanction qui sera appliquée à Apple.