Publié le  par Philippe

Brevets : Apple face à un nouveau procès en Allemagne

Brevets : Apple face à un nouveau procès en Allemagne

La firme californienne Apple se retrouve une fois de plus au cœur d'une affaire de violation de brevets. En effet, le géant américain sera poursuivi pour violation de brevet lors d'un procès se déroulant en Allemagne. D'après les premiers recoupements d'informations, cette nouvelle croisade pourrait lui coûter plus d'un milliard d'euros.

C'est le tribunal de grande instance de Mannheim qui a donné les informations concernant le prochain procès de la firme à la pomme. Selon le tribunal de grande instance de Mannheim, le procès opposera la marque à la pomme au groupe allemand IPCom, qui lui réclame notamment la somme de 1,57 milliard d'euros de dédommagements. Selon IPCom, la marque à la pomme aurait enfreint l'un de ses brevets. Le brevet en question permet aux appels de mobile, notamment ceux qualifiés d'urgence, d'avoir la priorité dans des réseaux télécoms surchargés. À noter que l'Office européen des brevets a déjà confirmé la validité de ce brevet, qui fut contestée par plusieurs groupes de high-tech dans le passé.

Il faut souligner que l'Allemagne est l'un des terrains privilégiés de la guerre que se livrent les groupes de haute technologie sur fond de brevets. Ceci est le cas puisque le pays dispose d'une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets.


 
 
 

 
 
 
 
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