Brevets : Apple débouté en Allemagne

Le constructeur californien Apple se retrouve actuellement dans une position assez gênante. En dépit de ses efforts, la marque à la pomme a vu sa demande en ce qui concerne la déposition du brevet « Slide to unlock » tout simplement rejetée par la Bundespatentgericht, la cour fédérale qui traite de genre de question en Allemagne.

Dans son jugement, la Bundespatentgericht a indiqué que la technologie que voulait déposer Apple n’est pas « brevetable » et cela, malgré les 14 amendements apportés par la marque à la pomme pour faciliter sa déposition. Pour justifier leur décision, les juges en charge de cette affaire ont indiqué que la technologie en question ne pouvait faire l’objet d’un brevet, notamment puisqu’elle ne répond pas aux exigences de technicité que requiert un brevet en droit européen, à la différence du droit américain, ou presque n’importe quelle invention humaine peut être breveté.

Il faut avouer que le brevet « Slide to unlock » était capital pour la firme de Cupertino, notamment puisque la quasi-totalité des smartphones disponible actuellement sur le marché de la téléphonie mobile propose une action et une interface semblable pour être déverrouillée.