Brevet : l’ITC en plein examen de l’une des plaintes de Samsung

La guerre opposant les constructeurs Apple et Samsung sur fond de violation de brevet et qui ne semble pas vouloir prendre fin a récemment pris une nouvelle tournure aux États unis. En effet, la Commission américaine du commerce, plus connue comme l’ITC, vient d’annoncer avoir décidé d’instruire une plainte formulée par le fabricant sud-coréen Samsung à l’encontre de la marque à la pomme. À noter que la plainte formulée par Samsung a pour but de faire interdire l’importation de certains produits d’Apple sur le sol américain.

C’est via un document que l’ITC a fait comprendre qu’il voulait revoir dans son intégralité une décision préliminaire qui avait été rendue le 15 septembre dernier. Émise par l’un de ses juges, la décision en question était en faveur du rejet de la plainte formulée par Samsung à l’encontre d’Apple. Pour information, Samsung avait accusé, dans sa plainte, Apple d’avoir violé quatre de ses brevets au niveau de la fabrication à l’étranger des produits qu’il importe et commercialise par la suite sur le sol américain. Les appareils d’Apple qui ont été incriminés dans la plainte de Samsung sont notamment certains modèles d’iPod, d’iPad et d’iPhone.

Si l’ITC arrive à prouver qu’il y existe effectivement une quelconque violation de brevets, la firme Apple pourrait se retrouver dans une situation très embarrassante, sachant que le marché américain est l’une de ses plus importantes sources de revenu.