Bouygues Télécom perd son procès contre France Télécom

Bouygues Télécom avait assigné France Télécom en référé en demandant à l'opérateur historique de cesser de diffuser la publicité pour l'offre "Mon mobile préféré"* sous astreinte de 50 000 F par infraction constatée. La publicité de France Télécom mettait uniquement en avant les opérateurs Orange et SFR. Le clip publicitaire se contentait simplement de faire défiler un texte en bas de l'écran pour Bouygues Télécom en invitant le téléspectateur à appeler le 10 14.

Le tribunal de commerce vient de débouter la filiale du groupe BTP. Le tribunal a estimé que la publicité n'était pas discriminatoire car les 3 opérateurs n'étaient pas placés dans une situation identique qui pourrait faire l'objet d'un traitement différent. Selon les juges, la publicité n'était pas de nature à induire en erreur les consommateurs, le texte était suffisamment explicite pour qu'un consommateur moyennement avisé comprenne que l'offre "Mon Mobile Préféré" s'applique aussi à Bouygues Télécom.

Bouygues Télécom sera donc contraint de reverser 20 000 F de frais de procédure à France Télécom.

• *Mon Mobile Préféré permet une réduction de 50 % au-delà de la 2ème minute de communication vers le numéro Mobile de son choix pour les opérateurs Orange (Orange et mobicarte), SFR (tous numéros SFR), Bouygues (y compris Bouygues Nomad) ou Dolphin Telecom.