Bouygues Télécom et une société bretonne se disputent le droit d'utiliser la marque Nomad

Un litige oppose Bouygues Télécom et une société bretonne sur la propriété de la marque Nomad. Cette société bretonne, créée en 1992, est située à Plourin-lès-Morlaix dans le Finistère. Elle édite et commercialise principalement des CD-Roms de langues étrangères.

Bouygues Télécom accuse la société NOMAD d'avoir utilisé le nom de sa carte prépayée en affirmant auprès du Tribunal de Paris que la marque Nomad avait été acquise en 1984 lors du rachat d'une de ses filiales d'une marque déposée par ATT (American Telecom and Télégraph).

Pour Bouygues Télécom, l'activité de la société bretonne est devenue concurrente lorsque la petite entreprise s'est mise à vendre des produits de téléphonie mobile. Bouygues Télécom autorise néanmoins la société bretonne d'utiliser le vocable Nomad uniquement pour ses activités linguistiques et non pour vendre son site Web. Mais pour la société bretonne, l'objectif de Bouygues Télécom est simplement de récupérer le nom de domaine Nomad.fr

Le troisième opérateur français réclame désormais 762 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal de Grande Instance de Paris se prononcera le 29 mars prochain.