Bouygues Télécom est condamné à démonter une antenne relais

C'est une première en France, Bouygues Télécom a été condamné le 4 février par la Cour d'appel de Versailles à démonter une antenne relais dans le Rhône installée à Tassin La Demi Lune, et à verser 7000 euros de dommages et intérêts par famille plaignante à l'origine de la procédure.

C'est le principe de précaution qui a donc motivé la décision de la cour d'appel de Versailles qui confirme le jugement du TGI de Nanterre. La cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom à démonter l'antenne-relais du Rhône dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Les plaignants n'ont pas eu besoin de démontrer de lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais et l'apparition de graves pathologies, ils ont obtenu gain de cause pour trouble anormal de voisinage. Ce fondement juridique risque fort de laisser place à ce type d'action à l'avenir.

De son côté, l'Association française des opérateurs mobiles (Afom) dont les membres fondateurs sont Bouygues Télécom, Orange France et SFR, a exprimé "sa surprise et sa perplexité" face à ce verdict, estimant que l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation Mondiale de la Santé. Selon l'association, l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles est en contradiction avec les précédents arrêts de Cours d'Appel et la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Rappelons qu'à ce jour, la France dénombre plus de 50.000 antennes relais de téléphonie mobile.