Bouygues Télécom débouté en justice concernant les licences 3G

Alors que Bouygues Telecom avait déposé un recours contre une décision de la Commission de Bruxelles à l'égard de la baisse en France du prix des licences 3G, la justice européenne a finalement rejeté ce dernier. Bouygues Télécom se voit donc finalement débouté en justice.

Rappelons tout de même les faits

En 2000, l'opérateur avait refusé de participer aux enchères initiales pour l'octroi des licences 3G, du fait d'un prix considéré trop élevé. L'opérateur avait toutefois obtenu sa licence deux ans plus tard après que le gouvernement français ait finalement revu à la baisse le prix d'octroi de ces licences de troisième génération. Mais le gouvernement français avait aussi appliqué ces nouveaux tarifs aux licences déjà emportées par SFR et France Télécom, une opération que Bouygues a considérée totalement déloyale.

Bouygues avait mis en avant le fait qu'il méritait un prix réduit par le fait qu'il avait pris le risque de ne pas participer aux enchères initiales : une logique toutefois assez paradoxale puisque s'assimilant à l'idée de: "prendre le risque ne pas en avoir pris".

La Commission européenne n'a toutefois pas adopté le même point de vue et a considéré dans tous les cas que le nouveau système de redevances s'était fait au profit de l'opérateur. " Le nouveau système de redevances n'était pas discriminatoire au détriment de Bouygues Télécom", a effectivement pu confirmer l'arrêt du Tribunal.