Bande 700 MHz : l'attribution des fréquences prévue d'ici fin 2015

L'Arcep vient de soumettre  aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) ses projets de décisions concernant l'attribution de la bande 700 MHz. Afin que les ministres chargés du numérique puissent lancer l'appel à candidatures en juillet, l'Arcep prévoit ensuite d'adopter sa proposition finale début juillet dès qu'elle aura recueilli l'avis de la CCCE.

L'attribution des fréquences est prévue d'ici la fin de l'année 2015

La procédure tient compte de la priorité à l'aménagement numérique du territoire. Elle prévoit aussi les mêmes obligations de couverture du territoire que celles dans la bande 800 MHz.

En complément  des fréquences de la bande 800 MHz, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est d'ailleurs très largement imposé dans les zones rurales, dont l'objectif est d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.

Améliorer l'accès à la data mobile dans les trains

• L'appel à candidatures vise à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains (TER, RER, Transilien). Afin d'inciter les opérateurs à accroître la qualité du service qui y est offert, ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d'enquêtes de qualité de service sur l'ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros.
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• L'objectif de la procédure est également de favoriser l'investissement en préservant une réelle concurrence et en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences.