Avis de l'ART sur la baisse des tarifs vers Bouygues Télécom

L'ART vient d'émettre un avis favorable sur la décision tarifaire de France Télécom relative au prix des appels fixes vers mobiles Bouygues Télécom pour les clients résidentiels, professionnels et entreprises.

Dans le cadre des appels fixes vers Nomad, la proposition de France Télécom consiste à baisser le tarif de base des communications pour les clients résidentiels, la proposition de France Télécom serait aux tarifs suivants :

• - 2,31 F TTC au lieu de 3,10 F TTC actuellement en heures pleines avec une 1ère minute indivisible
• - 1,15 F TTC au lieu de 1,55 F TTC actuellement en heures creuses avec une 1ère minute indivisible

Cette évolution représente une baisse d'environ 26,5 % des tarifs des communications à destination des téléphones mobiles Nomad.

France Télécom propose aussi de réviser le tarif de base dans le cadre des communications émises au départ du réseau fixe de France Télécom à destination des mobiles Bouygues Télécom ("forfaits" et Nomad) pour les clients professionnels ; cette proposition conduit aux tarifs suivants :

• - d'un crédit temps de 40 secondes facturé 1,82 franc hors taxes
• - d'un tarif, au-delà du crédit temps, facturé à la seconde, 1,82 franc hors taxes par minute, sans modulation horaire.

En ce qui concerne les options tarifaires, France Télécom propose une évolution des options tarifaires applicables aux appels fixes vers mobiles proposées aux clients résidentiels et professionnels. L'option "mon mobile préféré" est destinée aux clients résidentiels et professionnels ; elle leur permet de bénéficier, sur les communications émises à destination d'un unique numéro mobile qu'il a préalablement choisi, d'une remise tarifaire sur la partie de ses communications dépassant une durée de deux minutes. La remise est actuellement de 50 % pour les appels à destination d'un mobile SFR ou Itineris, et de 25 % pour les appels à destination d'un mobile Bouygues Télécom ("forfaits"ou Nomad). France Télécom propose d'une part de porter le taux de réduction applicable aux appels vers les mobiles Bouygues Télécom à 30 %, d'autre part d'étendre le bénéfice de cette réduction aux appels vers les mobiles Dolphin Télécom. Par contre, l'Autorité donnerait un avis favorable à l'option "mon mobile préféré" à la condition expresse que France Télécom applique un taux de 50 % quel que soit le réseau mobile appelé.

Les options "Avantages Mobiles Plus", "Avantages Volume Mobiles" et "Atout RPV Mobiles" sont proposés aux clients professionnels ; actuellement, elles leur permettent de bénéficier de réductions au volume sur leurs appels au départ du réseau fixe et à destination des mobiles Itinéris, SFR ou Bouygues Télécom. La décision tarifaire permet d'inclure dans le périmètre des options de France Télécom les appels vers les mobiles Nomad ainsi que les appels à destination des mobiles Dolphin Télécom.

Quant aux options proposées aux clients professionnels : les options "Avantages Mobiles Plus", "Avantages Volume Mobiles" et "Atout RPV Mobiles" permettent aux clients de bénéficier de réductions au volume selon le montant de leur facture bimestrielle correspondant au trafic vers les mobiles ; actuellement, seuls les appels vers les mobiles SFR, FTM et Bouygues Télécom "forfaits" sont inclus dans le périmètre de ces options. France Télécom propose donc d'intégrer les appels à destination des mobiles Nomad et des mobiles de Dolphin Télécom.

L'avis de l'ART sera transmis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat à l'industrie, à France Télécom et sera mentionné au Journal officiel de la République française.