Audiovisuel public : validation de la taxe sur les opérateurs télécoms

L'arrêt de la Cour européenne de justice a récemment validé la taxe imposée aux opérateurs télécoms sur le territoire français en vue de financer en partie l'audiovisuel public. Avec une décision aussi favorable, l’État français ne se voit donc plus dans le devoir rembourser une somme astronomique aux opérateurs, qui avaient eu le soutien de la Commission européenne, qui estimait que les opérateurs étaient lésés avec l’introduction de cette taxe.

Traduite en justice au mois de mars 2011 par la Commission européenne, la France s'attendait à une mauvaise nouvelle lors du jugement final l’opposant aux opérateurs télécoms. Par rapport à cela, le gouvernement avait d'ailleurs provisionné 1,3 milliard d'euros dans la loi de finances 2013, soit le montant du produit de la taxe depuis sa création. Ceci avait été fait pour parer à une probable condamnation à rembourser les industriels du numérique. Néanmoins, les choses se sont passées autrement. L'arrêt de la Cour européenne de justice a tranché en faveur de l’État, qui n’a donc plus à s’en faire.

À noter que la taxe ayant été validée s’avère être un impôt prélevé sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms français depuis 2009. Le but premier de ce prélèvement était de compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures, décision prise par l’ex-président Nicolas Sarkozy.