L'assemblée nationale vote pour des smartphones reconditionnés plus chers

Les Français vont bientôt payer quelques euros de plus leurs smartphones reconditionnés. L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer les artistes.

Les smartphones et tablettes reconditionnés seront soumis à la redevance copie privée avec un taux inférieur à celui appliqué au neuf. Ce compromis prévoit que ces téléphones d'occasion seront soumis à cette " rémunération pour copie privée " (RCP), mais à un taux " spécifique et différencié " en tenant compte de leur ancienneté par rapport au neuf. Par contre, les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.

Une disposition qui est contestée par les acteurs du secteur du reconditionné qui craignent pour l'avenir de leur activité surtout que la redevance est également basée sur la capacité de stockage de chaque appareil. A titre d'exemple, un smartphone reconditionné avec plus de 64 Go de stockage interne sera assujetti à une redevance supplémentaire de 8,4 euros en plus des 14 euros dans sa version neuve. Cette redevance s'élèvera à 7,20 euros, au lieu de 12 euros pour un smartphone avec une capacité de stockage de 64 Go et moins.

Les entreprises du secteur estiment que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme d'une filière fortement créatrice d'emplois. Il faut savoir aussi que le secteur du reconditionnement a représenté 15 % des ventes de téléphones en France en 2020.

Le texte doit maintenant retourner au Sénat, d'où il provient à l'origine