ART/UMTS : consultation publique dans les départements d'Outre-mer

L'Autorité de régulation des télécommunications a lancé le 12 mars une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunication mobiles de troisième génération dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Pour l'ART, l'intérêt porté au GSM dans ces territoires permettra d'ouvrir la voie aux télécommunications mobiles de troisième génération. L'Autorité souhaite donc recueillir l'avis des acteurs sur les questions liées à l'introduction de ces systèmes Outre-mer, en vue notamment de déterminer si les caractéristiques des marchés considérés justifient certaines adaptations du schéma retenu en métropole.

La consultation portera sur les conditions générales et sur les modalités d'introduction des systèmes de troisième génération, telles que le calendrier, le schéma et les modalités d'attribution des autorisations. Elle concerne les quatre DOM, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Les contributions devront parvenir à l'Autorité avant le mardi 30 avril 2002 à midi.