Arnaud de Montebourg tente de faire pression sur l'ARCEP

Les relations entre le Ministre de l'Économie et du numérique, Arnaud de Montebourg et l'ARCEP, le régulateur des télécoms sont plutôt tendues. Arnaud de Montebourg souhaite encore voir baisser les fonds alloués par l'état à l'ARCEP.

L'ARCEP est évidemment une autorité qui agit indépendamment de l'état qui doit toutefois gérer son portefeuille. Il semblerait que ces fonds qui servent au financement des actions du régulateur ne sont pas encore près. Chaque année à cette période, le budget du régulateur est prêt pour l'année suivante, mais ce n'est pas le cas pour cette année. Des discussions seraient encore en cours sur le monter à allouer au régulateur.

En 2013, le budget auquel l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes avait droit était estimé à 23 millions d'euros, donc 16 millions allaient aux salariés. De plus, cette baisse des fonds alloués par l'état ne serait pas une première puisque cela fait maintenant cinq ans que le portefeuille de l'ARCEP ne cesse de diminuer. Cette nouvelle baisse pourrait être beaucoup plus drastique que l'ont été les précédentes.

Une des raisons du différend entre Arnaud de Montebourg et l'ARCEP serait la licence attribuée par le régulateur à Free pour devenir le quatrième opérateur téléphonique, créant la situation actuelle du marché de la téléphonie en France. Le ministre est contre certains jugements de l'ARCEP qu'il qualifie de politique et n'entrant pas dans les fonctions du régulateur. Une révision du rôle du régulateur des télécoms serait aussi à prévoir.

L'ARCEP ne serait toutefois pas l'unique autorité de régulation susceptible de recevoir moins de subventions de l'état. En effet, la Commission de régulation de l'énergie pourrait connaître le même sort.