L'Arcep est prête à conduire la procédure d'attribution des fréquences 5G

L'Arcep se tient désormais prête à conduire la procédure d'attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Métropole. En effet, le régulateur vient de rendre son avis au Gouvernement sur les modalités financières attachées à la procédure d'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz.

Le cahier des charges de l'attribution et les prix de réserve ont été déterminés. Un étalement sur quinze ans du paiement du prix des blocs de 50 MHz et sur quatre ans pour les blocs de 10 MHz est désormais prévu. Les préoccupations concurrentielles formulées par l'Arcep lors de la transmission du cahier des charges au Gouvernement ont ainsi été prises en compte. Avec ces dispositions, l'Arcep estime que la procédure d'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz peut être menée dans des conditions équilibrées.

Le prix de réserve pour l'attribution des fréquences 5G, qui est indispensable pour le déploiement de la nouvelle génération de téléphonie mobile sur le territoire, est de 2,17 milliards d'euros. Une somme de départ qui sera dépassée puisqu'il y aura des enchères pour une partie des blocs, car l'Etat va ensuite proposer à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free un premier bloc de 50 MHz pour 350 millions d'euros par opérateur (soit un montant cumulé de 1,4 milliard d'euros).

Un autre solde de 110 MHz sera ensuite vendu aux enchères par tranches de 10 MHz, à partir de 70 millions d'euros chacune. L'Etat, propriétaire de cette bande, va donc empocher minimum 770 millions d'euros supplémentaires.

Le tarif est plus élevé que prévu ; L'Arcep demandait que le prix soit de 1,5 milliard pour l'attribution. Les opérateurs vont devoir dépenser davantage que ce qu'ils espéraient avec un cahier des charges qui s'annonce d'ailleurs contraignant car il comporte des obligations de couverture et de qualité de service.

Les opérateurs ont désormais huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature.